C’est la question à laquelle devra répondre le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin). En effet le 17 juin 1999 à Wasselonne (Bas-Rhin), une Volvo 850 TDI avait fauché mortellement sur le chemin de l'école deux enfants de neuf et dix ans. Un autre avait été grièvement blessé. Suite à cette accident l’automobiliste soutient avoir freiné sans que la pédale ne réponde. "C'est une route en descente, où il faut toujours freiner. Tout d'un coup, la pédale était dure", a-t-elle expliqué en
Volvo avait tout de même organiser une « action technique » à réaliser au cours de l’entretient pour corriger un problème de l’assistance au freinage sur ce modèle de véhicule (850 TDI) mais sans demander de rappel.
La justice va maintenant devoir trancher : faute de conduite ou défaut du véhicule ?
Suivi: les requisitions du procureur:
Suite aux avis des experts et aux témoignages d'autres automobilistes ayant rencontré le même problème le procureur a dit:
"J'estime que Volvo Suède est le principal responsable de l'accident. Il a produit et distribué un véhicule, le 850 TDI, dont le système de freinage n'était pas suffisamment fiable et efficace", a affirmé le procureur Nicolas Brignol.
Sans exonérer la conductrice qui, confrontée à un problème de freinage, avait "omis d'actionner le frein à main" et "mal utilisé son levier de vitesse", il a demandé que son cas soit "apprécié avec humanité". Le procureur a requis six mois de prison avec sursis et six mois de suspension du permis de conduire à l'encontre de cette enseignante aujourd'hui âgée de 57 ans, ainsi qu'une amende de 300 euros pour défaut de maîtrise d'un véhicule.
Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 31 janvier.
Dernières info: le jugement du tribunal:
Le constructeur automobile Volvo a été condamné jeudi 31 janvier à 200000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires par le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin) après un accident impliquant le système de freinage d'un de ses véhicules.
La conductrice a, elle, été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension du permis de conduire et 300 euros d'amende pour les homicides et blessures involontaires ainsi que pour défaut de maîtrise de son véhicule, conformément aux réquisitions du parquet.
En effet la justice semble avoir estimé que celle-ci, confrontée à un problème inattendu, n'avait pas eu les réflexes qui auraient pu éviter le drame, en utilisant par exemple, son frein à main ou sa boîte de vitesses.
La mère d'une des victime a estimé faible la condamnation de la conductrice la comparant à une amende de stationement qu'elle avait recu.
Volvo va surement faire appel de ce jugement.
Derniere etape de l'histoire: l'APPEL de Volvo
La cour d'appel de Colmar a confirmé ce jeudi une amende de 200.000 euros infligée en première instance au constructeur suédois Volvo pour homicides et blessures involontaires après un accident en 1999 impliquant une Volvo dans la mort de deux enfants à Wasselonne (Bas-Rhin).
La conductrice a eu également sa condamnation confirmée: six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis et 300 euros d'amende pour défaut de maîtrise du véhicule. Cette peine est conforme aux réquisitions.
«Le plus important pour ma cliente, c'est que la culpabilité de Volvo ait été reconnue, après des années de procédure: l'accident trouve son origine dans une défaillance du système d'assistance au freinage, comme elle le dit depuis le début», a réagi l'avocat de la conductrice.
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